Décision (CELEX 32004D0598) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0598)
IntituléOctroi d’une participation financière de la Communauté au Luxembourg
RattachementDécision (CELEX 32004D0598)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0598)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0598)EUR-Lex →

Aux fins de l’éradication de la peste porcine classique en 2003, le Luxembourg peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour:

a) l’indemnisation rapide et adéquate des éleveurs contraints à l’abattage de leurs animaux au titre des mesures d’éradication des foyers de peste porcine classique apparus en 2003, conformément aux dispositions des premier et septième tirets de l’article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CE et en application de la présente décision;

b) les dépenses opérationnelles liées à l’abattage des animaux, à la destruction des carcasses et des produits, au nettoyage et à la désinfection des locaux, ainsi qu’au nettoyage et à la désinfection — ou à la destruction, si nécessaire — du matériel contaminé, conformément aux dispositions des premier, deuxième et troisième tirets de l’article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE et en application de la présente décision.

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