Version d'origine : acte du 13/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0598)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32004D0598)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0598)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32004D0598)EUR-Lex →
Demande visée à l’article 4
|
«Autres coûts» exposés pour (le cas échéant) l’exploitation no … ou liste
(à l’exclusion de l’indemnisation au titre de la valeur des animaux)
| Rubrique | Montant HTVA
| Abattage |
| Destruction des carcasses (transport et traitement) |
| Nettoyage et désinfection (salaires et produits) |
| Aliments (indemnisation et destruction) |
| Matériel (indemnisation et destruction) |
| TOTAL |
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