Décision (CELEX 32004D0598) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0598)
IntituléANNEXE III — Coûts éligibles visés à l’article 3, paragraphe 3
RattachementDécision (CELEX 32004D0598)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0598)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32004D0598)EUR-Lex →

1) Coûts liés à l’abattage obligatoire des animaux:

a) salaires et rémunérations des ouvriers d’abattoir spécialement employés;

b) fournitures consommables et matériel spécifique utilisés pour l’abattage;

c) location de services ou de matériel pour le transport des animaux à l’abattoir.

2) Coûts liés à la destruction des carcasses:

a) équarrissage: location de services ou de matériel pour le transport des carcasses vers les locaux de stockage et le clos d’équarrissage, stockage des carcasses, traitement des carcasses dans le clos d’équarrissage et destruction des farines;

b) enfouissement: salaires et rémunérations du personnel spécialement employé, location de services ou de matériel pour le transport et l’enfouissement des carcasses et produits utilisés pour la désinfection du lieu d’enfouissement;

c) incinération: salaires et rémunérations du personnel spécialement employé, combustibles ou autres matériaux utilisés, location de services ou de matériel pour le transport des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l’installation d’incinération.

3) Coûts liés au nettoyage et à la désinfection de l’exploitation:

a) produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection;

b) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé.

4) Coûts liés à la destruction des aliments contaminés:

a) indemnisation au titre des aliments, au prix d’achat de ceux-ci;

b) location de services ou de matériel pour le transport et la destruction des aliments.

5) Coûts liés à l’indemnisation pour la destruction du matériel contaminé, à la valeur du marché de ce matériel. Les coûts de l’indemnisation pour la reconstruction ou la rénovation des bâtiments d’exploitation, de même que les coûts d’infrastructure, ne sont pas éligibles.

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