(2) En vue de contribuer à l’éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de participer financièrement aux dépenses éligibles supportées par l’État membre, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32004D0598) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0598)
RattachementDécision (CELEX 32004D0598)
Versionacte d'origine du 13/08/2004 (CELEX 32004D0598)
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