Décision (CELEX 32004D0598) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0598)
RattachementDécision (CELEX 32004D0598)
Versionacte d'origine du 13/08/2004 (CELEX 32004D0598)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0598)EUR-Lex →

(5) Le 12 mars 2004, le Luxembourg a présenté une demande officielle de remboursement concernant la totalité des dépenses exposées sur son territoire. Selon cette demande, 1 351 animaux ont été abattus.

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