Version d'origine : acte du 23/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0615)
RattachementDécision (CELEX 32004D0615)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0615)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0615)EUR-Lex →
La décision 2004/111/CE est modifiée comme suit:
1) l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Le 15 juin 2004 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, conformément aux dispositions et orientations prévues par l'annexe».
2) à l’article 2, le montant de «600 000 euros» est remplacé par le montant de «1 000 000 d’euros».
3) l'annexe, dont le texte figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée.
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