(1) La décision 2004/111/CE de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 prévoit que les États membres sont tenus de soumettre à la Commission, le 15 mars 2004 au plus tard, leurs programmes de mise en œuvre de ces études.
Décision (CELEX 32004D0615) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0615)
RattachementDécision (CELEX 32004D0615)
Versionacte d'origine du 23/07/2004 (CELEX 32004D0615)
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