(2) La décision 2004/111/CE dispose également que le taux de la participation communautaire est fixé à 50 % des dépenses engagées par les États membres aux fins du prélèvement et de l'analyse des échantillons, pour un montant total de 600 000 euros au maximum.
Décision (CELEX 32004D0615) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0615)
RattachementDécision (CELEX 32004D0615)
Versionacte d'origine du 23/07/2004 (CELEX 32004D0615)
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