(3) Certains États membres, en particulier les nouveaux États membres, n’ont pas pu respecter la date limite du 15 mars 2004. L’expérience a montré que la diversité du secteur avicole et les structures à mettre en place aux fins des études sur les oiseaux sauvages pouvaient constituer des obstacles logistiques à la première réalisation de ces études.
Décision (CELEX 32004D0615) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0615)
RattachementDécision (CELEX 32004D0615)
Versionacte d'origine du 23/07/2004 (CELEX 32004D0615)
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