(4) Les États membres ayant fait preuve d’un grand intérêt pour le dépistage précoce de l'influenza aviaire faiblement pathogène au sein de leurs populations de volailles et d’oiseaux sauvages, les montants sollicités par les États membres au titre de la décision 2004/111/CE ont excédé 600 000 euros.
Décision (CELEX 32004D0615) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0615)
RattachementDécision (CELEX 32004D0615)
Versionacte d'origine du 23/07/2004 (CELEX 32004D0615)
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