Décision (CELEX 32004D0615) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0615)
RattachementDécision (CELEX 32004D0615)
Versionacte d'origine du 23/07/2004 (CELEX 32004D0615)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0615)EUR-Lex →

(6) Les orientations pour la conception des programmes de surveillance de l'influenza ayant été révisées, il peut donc être demandé aux États membres de soumettre des programmes conformes à celles-ci.

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