Version consolidée au 21/06/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0617-20050621, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0617)
RattachementDécision (CELEX 32004D0617)
VersionConsolidée au 21/06/2005 (CELEX 02004D0617-20050621)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0617)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et l'Inde conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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