Version consolidée au 21/06/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0617-20050621, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0617)
RattachementDécision (CELEX 32004D0617)
VersionConsolidée au 21/06/2005 (CELEX 02004D0617-20050621)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0617)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité de gestion des céréales prévu à l'article 25 du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Nota : JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
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