Décision (CELEX 32004D0617) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0617)
RattachementDécision (CELEX 32004D0617)
Versionacte d'origine du 11/08/2004 (CELEX 32004D0617)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0617)EUR-Lex →

(4) | Aux fins de l'application intégrale de l'accord à compter du 1er septembre 2004 et dans l'attente de la modification du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (1), il convient d'autoriser la Commission à adopter des dérogations temporaires à ce règlement. |

Aller plus loin

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