Décision (CELEX 32004D0617) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0617)
RattachementDécision (CELEX 32004D0617)
Versionacte d'origine du 11/08/2004 (CELEX 32004D0617)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0617)EUR-Lex →

(6) | La Commission est parvenue à conclure un accord en forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Inde. Il y a donc lieu d'approuver cet accord, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).