Version consolidée au 21/06/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0618-20050621, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0618)
RattachementDécision (CELEX 32004D0618)
VersionConsolidée au 21/06/2005 (CELEX 02004D0618-20050621)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0618)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et le Pakistan conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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