Décision (CELEX 32004D0618) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0618)
RattachementDécision (CELEX 32004D0618)
Versionacte d'origine du 11/08/2004 (CELEX 32004D0618)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0618)EUR-Lex →

(1) | Le 26 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT 1994 en vue de modifier certaines concessions applicables au riz. Le 2 juillet 2003, la Communauté européenne a donc notifié à l'OMC son intention de modifier certaines concessions de la liste communautaire CXL. |

Aller plus loin

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