(3) | La Commission a négocié avec les États-Unis d’Amérique, qui ont un intérêt en tant que principal fournisseur du produit relevant du code SH 1006 20 (riz décortiqué) et en tant que fournisseur important du produit relevant du code SH 1006 30 (riz usiné), avec la Thaïlande, qui a un intérêt en tant que principal fournisseur du produit relevant du code SH 1006 30 (riz usiné) et en tant que fournisseur important du produit relevant du code 1006 20 (riz décortiqué), et avec l’Inde et le Pakistan, qui ont tous deux un intérêt en tant que fournisseurs important du produit relevant du code SH 1006 20 (riz décortiqué). |
Décision (CELEX 32004D0618) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0618)
RattachementDécision (CELEX 32004D0618)
Versionacte d'origine du 11/08/2004 (CELEX 32004D0618)
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