Décision (CELEX 32004D0619) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/06/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0619-20050621, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0619)
RattachementDécision (CELEX 32004D0619)
VersionConsolidée au 21/06/2005 (CELEX 02004D0619-20050621)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0619)EUR-Lex →

Le droit applicable au riz décortiqué (code NC 100620) s'élève à 65 euros/tonne.

Le droit applicable au riz usiné (code NC 100630) s'élève à 175 euros/tonne.

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