Dans la mesure nécessaire aux fins de la pleine application de la présente décision dès le 1er septembre 2004, la Commission peut déroger au règlement (CEE) no 1785/2003, conformément à la procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, de la présente décision, jusqu'à la modification de ce règlement, la date butoir étant toutefois fixée au 30 juin 2006.
Décision (CELEX 32004D0619) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/06/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0619-20050621, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0619)
RattachementDécision (CELEX 32004D0619)
VersionConsolidée au 21/06/2005 (CELEX 02004D0619-20050621)
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