(2) Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité institué au titre de l'article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil.
Décision (CELEX 32004D0619) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0619)
RattachementDécision (CELEX 32004D0619)
Versionacte d'origine du 11/08/2004 (CELEX 32004D0619)
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