Décision (CELEX 32004D0619) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0619)
RattachementDécision (CELEX 32004D0619)
Versionacte d'origine du 11/08/2004 (CELEX 32004D0619)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0619)EUR-Lex →

(4) La Commission a négocié un accord en forme d'échange de lettres avec l'Inde et le Pakistan, mais n'est pas parvenue à un accord acceptable avec les États-Unis d'Amérique et la Thaïlande.

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