Décision (CELEX 32004D0619) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0619)
RattachementDécision (CELEX 32004D0619)
Versionacte d'origine du 11/08/2004 (CELEX 32004D0619)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0619)EUR-Lex →

(5) Afin de permettre la modification de certaines concessions relatives au riz décortiqué et au riz usiné dans la liste communautaire CXL, il convient d'établir un nouveau taux de droit applicable à ces produits.

Aller plus loin

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