Décision (CELEX 32004D0619) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0619)
RattachementDécision (CELEX 32004D0619)
Versionacte d'origine du 11/08/2004 (CELEX 32004D0619)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0619)EUR-Lex →

(6) L'établissement d'un nouveau taux de droit applicable au riz décortiqué et au riz usiné nécessitant la modification du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz, il y a lieu d'autoriser la Commission à adopter des dérogations temporaires audit règlement.

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