(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour la réalisation d’actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.
Décision (CELEX 32004D0630) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0630)
RattachementDécision (CELEX 32004D0630)
Versionacte d'origine du 27/07/2004 (CELEX 32004D0630)
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