Décision (CELEX 32004D0630) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0630)
RattachementDécision (CELEX 32004D0630)
Versionacte d'origine du 27/07/2004 (CELEX 32004D0630)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0630)EUR-Lex →

(4) Les dépenses liées aux programmes à approuver qui ont été engagées depuis le 15 mars 2004 sont également éligibles au cofinancement.

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