Décision (CELEX 32004D0630) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0630)
RattachementDécision (CELEX 32004D0630)
Versionacte d'origine du 27/07/2004 (CELEX 32004D0630)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0630)EUR-Lex →

(5) Chypre a présenté un programme de surveillance mais, en raison de l’ampleur limitée des recherches prévues, n’a pas demandé de participation financière de la Communauté; il y a cependant lieu d’approuver officiellement ledit programme.

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