(6) En outre, il convient d’établir des règles concernant la communication des résultats des études et l’éligibilité des dépenses présentées dans la demande d’une participation financière de la Communauté aux coûts engagés par les États membres aux fins de la mise en œuvre du programme.
Décision (CELEX 32004D0630) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0630)
RattachementDécision (CELEX 32004D0630)
Versionacte d'origine du 27/07/2004 (CELEX 32004D0630)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.