Version d'origine : acte du 13/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0631)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32004D0631)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0631)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32004D0631)EUR-Lex →
Demande de participation à l’indemnisation au titre de la valeur des animaux abattus obligatoirement
| Foyer no | Contact avec foyer no | No d’identification de l’exploitation | Éleveur | Emplacement de l’exploitation | Date de l’abattage | Méthode de destruction | Poids au moment de la destruction | Nombre d’animaux par catégorie | Montant payé par catégorie | Autres coûts remboursés à l’éleveur (hors TVA) | Indemnisation totale (hors TVA) | Date du paiement
| Nom de famille | Prénom | Clos d’équarrissage | Abattoir | Autres (préciser) | Truies | Verrats | Porcelets | Porcs | Truies | Verrats | Porcelets | Porcs
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