Décision (CELEX 32004D0633) · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0633)
IntituléTextes faisant foi
Rattachement
TITRE IVDISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32004D0633)
  2. TITRE IVDISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0633)
Référencearticle 23 de la décision (CELEX 32004D0633)EUR-Lex →

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et hindi, tous les textes faisant également foi.

EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.

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