Décision (CELEX 32004D0633) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0633)
IntituléDiscussions au sein d'organisations internationales
Rattachement
TITRE IICOOPÉRATION DOUANIÈRE
  1. Décision (CELEX 32004D0633)
  2. TITRE IICOOPÉRATION DOUANIÈRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0633)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32004D0633)EUR-Lex →

Les autorités douanières s'efforcent de développer et de renforcer la coopération dans des domaines d'intérêt commun en vue de faciliter les discussions relatives aux questions douanières dans le cadre d'organisations internationales.

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