Décision (CELEX 32004D0633) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0633)
RattachementDécision (CELEX 32004D0633)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0633)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0633)EUR-Lex →

(1) Les 27 et 28 janvier 2003, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté, un accord de coopération douanière avec l'Inde.

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