Version d'origine : acte du 30/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0634)
RattachementDécision (CELEX 32004D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0634)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0634)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes («l'accord») est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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