Décision (CELEX 32004D0634) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0634)
RattachementDécision (CELEX 32004D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0634)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32004D0634)EUR-Lex →

Le comité mixte de coopération douanière s'efforce de trouver une forme et un contenu appropriés pour les documents et/ou les mesures permettant de continuer à mettre en œuvre la coopération douanière intensifiée et élargie dans le cadre du présent accord.

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