Décision (CELEX 32004D0634) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0634)
RattachementDécision (CELEX 32004D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0634)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32004D0634)EUR-Lex →

Un groupe de travail composé de représentants du US Customs and Border Protection et de la Commission, assistée des États membres de la Communauté intéressés, est constitué afin d'étudier, entre autres, les points énumérés à l'annexe et de formuler, sur ceux-ci, des recommandations au comité mixte.

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