Décision (CELEX 32004D0634) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0634)
RattachementDécision (CELEX 32004D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0634)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32004D0634)EUR-Lex →

Le groupe de travail présente périodiquement au directeur du US Customs and Border Protection et au directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission, et tous les ans au comité mixte, un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux.

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