Le groupe de travail institué en vertu du paragraphe 5 de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'ACAM afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes examine et formule des recommandations sur des points portant, entre autres, sur les domaines de coopération suivants entre le US Customs and Border Protection et les autorités douanières de la Communauté européenne:
a) élaboration de normes minimales, en particulier en vue de la participation à l'ISC, et recommandation de méthodes permettant de les respecter;
b) reconnaissance des meilleures pratiques en matière de contrôle de la sécurité des échanges internationaux, en particulier celles élaborées dans le cadre de l'ISC, et extension de leur mise en œuvre;
c) élaboration et mise en place, dans toute la mesure du possible, de normes concernant les informations requises pour repérer les cargaisons à haut risque importées, transbordées ou en transit aux États-Unis d'Amérique et dans la Communauté;
d) amélioration et mise en place, dans toute la mesure du possible, de normes permettant de cibler et de contrôler ces envois à haut risque par des échanges d'informations, par l'utilisation de systèmes de ciblage automatisé et par l'élaboration de normes minimales applicables aux techniques d'inspection et aux méthodes de contrôle;
e) amélioration et mise en place, dans toute la mesure du possible, de normes pour les programmes de partenariat avec les entreprises destinés à améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et à faciliter le commerce légitime;
f) détermination des modifications d'ordre réglementaire ou législatif éventuellement nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail et
g) réflexion à mener quant au type de documents et de mesures qui permettraient de poursuivre la mise en œuvre de la coopération douanière intensifiée et élargie sur les points énoncés dans la présente annexe.