(1) L'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique («l'ACAM») prévoit la possibilité de son propre développement en vue de relever le niveau de la coopération douanière et de compléter celle-ci au moyen d'accords sur des secteurs ou des sujets spécifiques.
Décision (CELEX 32004D0634) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0634)
RattachementDécision (CELEX 32004D0634)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0634)
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