Décision (CELEX 32004D0634) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0634)
RattachementDécision (CELEX 32004D0634)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0634)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32004D0634)EUR-Lex →

(14) encourageant les objectifs de l'initiative concernant la sécurité des conteneurs (ISC), qui vise à protéger le commerce maritime mondial en renforçant la coopération portuaire à l'échelle mondiale afin d'identifier et d'inspecter les conteneurs à haut risque et d'en garantir l'intégrité pendant le transport,

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