Décision (CELEX 32004D0634) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0634)
RattachementDécision (CELEX 32004D0634)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0634)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0634)EUR-Lex →

(2) La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord avec les États-Unis intensifiant et élargissant le champ d'application de l'ACAM afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes («l'accord»).

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