Décision (CELEX 32004D0634) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0634)
RattachementDécision (CELEX 32004D0634)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0634)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0634)EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire de veiller à l'étroite coopération entre les États membres et les institutions communautaires en vue de poursuivre l'intensification et l'élargissement de la coopération douanière dans le cadre de l'ACAM étendu.

Aller plus loin

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