(1) La congestion de l'espace aérien et la mise en œuvre prochaine du ciel unique européen imposent que des mesures urgentes soient prises au niveau communautaire et dans le cadre de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol).
Décision (CELEX 32004D0636) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0636)
RattachementDécision (CELEX 32004D0636)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0636)
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