CONSIDÉRANT que l'adhésion de la Communauté européenne à la convention a pour objet d'aider l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, ci-après dénommée «Eurocontrol», à atteindre ses objectifs, tels qu'ils sont énoncés dans la convention, notamment celui de constituer un organisme unique et efficace chargé de définir la politique en matière de gestion de la circulation aérienne en Europe;
Décision (CELEX 32004D0636) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0636)
RattachementDécision (CELEX 32004D0636)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0636)
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