Version d'origine : acte du 13/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0651)
RattachementDécision (CELEX 32004D0651)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0651)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0651)EUR-Lex →
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6.
PricewaterhouseCoopers SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia à compter de l'exercice 2004, pour une durée de trois ans renouvelable.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.