Décision (CELEX 32004D0651) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0651)
RattachementDécision (CELEX 32004D0651)
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004D0651)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0651)EUR-Lex →

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des Banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

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