Décision (CELEX 32004D0651) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0651)
RattachementDécision (CELEX 32004D0651)
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004D0651)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0651)EUR-Lex →

(2) Le mandat de l'actuel commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2004.

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