(3) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver la désignation, à compter de l'exercice 2004 et pour une durée de trois ans renouvelable, d'un nouveau commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia, que celle-ci a sélectionné conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables.
Décision (CELEX 32004D0651) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0651)
RattachementDécision (CELEX 32004D0651)
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004D0651)
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