Décision (CELEX 32004D0651) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0651)
RattachementDécision (CELEX 32004D0651)
Versionacte d'origine du 13/09/2004 (CELEX 32004D0651)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0651)EUR-Lex →

(4) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,

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