(1) Pour certains actes qui restent valides après le 1er mai 2004 et doivent être adaptés du fait de l’adhésion, les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans l’acte d’adhésion de 2003, ou ont été prévues mais d’autres adaptations sont nécessaires.
Décision (CELEX 32004D0664) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0664)
RattachementDécision (CELEX 32004D0664)
Versionacte d'origine du 24/09/2004 (CELEX 32004D0664)
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