Version d'origine : acte du 27/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0667)
RattachementDécision (CELEX 32004D0667)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0667)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0667)EUR-Lex →
La décision 2004/145/CE est amendée comme suit:
1) L’article 6, paragraphe 2, est remplacé par le texte ci-après:
«2.
L’assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un montant maximal de 417 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.»
2) L’article 6, paragraphe 3, est remplacé par le texte ci-après:
«3.
L’assistance financière de la Communauté pour l’organisation de réunions techniques est fixée à un montant maximal de 105 000 euros. Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 156/2004 et à titre dérogatoire, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une assistance financière pour un nombre maximal de 50 participants à ses réunions techniques.»
Aller plus loin
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